Un cabinet d’avocats en droit social qui vous accompagne dans la construction, la négociation, la sécurisation et la mise en œuvre de votre politique RH.
Le cabinet expert en droit du travail intervient sur l’ensemble du territoire national dans des secteurs aussi variés que l’agro-alimentaire, l’horlogerie, le tourisme, le transport, l’industrie, les services. Le cabinet a par ailleurs des compétences reconnues dans le domaine des entreprises publiques locales (EPL).
Parce que l’Entreprise a besoin de réponses rapides et concrètes dans un environnement juridique toujours plus complexe et mouvant, le cabinet Altis Avocats vous apporte un conseil de qualité avec rigueur, en toute confidentialité.
Parce qu’en tant que Salarié, vous avez besoin d’obtenir des réponses claires et précises, le cabinet Altis Avocats saura vous assister pour faire valoir vos droits.
L’équipe du cabinet
Séverine Devoize
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Le cabinet est dirigé par Séverine Devoize.
Séverine Devoize est titulaire d’un DEA en droit public des activités
économiques et d’un DESS de droit de la protection sociale de l’université
Paris X – Nanterre.
Elle est titulaire du CAPA depuis 1997.
Elle a exercé pendant prés de 10 ans au sein du cabinet
PriceWaterouseCoopers (PwC) à Paris et à Nantes.
Elle a été associée gérante du cabinet BRETLIM jusqu’en octobre 2017,
date à laquelle le Cabinet ALTIS AVOCATS a été créé.
Séverine Devoize accompagne les entreprises et collectivités sur toutes les problématiques liées aux relations collectives et individuelles de travail.
Elle anime régulièrement des formations en droit du travail.
Elle dispose également d’une expérience significative en gestion
pré-contentieuse et contentieuse.
Elle vous assistera dans toutes vos négociations.
Marine Gallais
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Marine Gallais est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires
et de l’entreprise de l’université d’Angers.
Titulaire du CAPA depuis 2013, elle a exercé depuis au sein du cabinet BRETLIM jusqu’en octobre 2017 où elle a rejoint le Cabinet ALTIS AVOCATS.
Forte d’une expérience significative en entreprises (Airbus, STX,…), Marine Gallais saura vous accompagner sur toutes les problématiques liées au droit du travail.
Actualités
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1 avril 2021Un employeur peut-il recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?La géolocalisation permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par exemple, de contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier. Ce système permettant de connaitre en permanence la position des salariés, il doit pouvoir être désactivé en-dehors des heures de travail. Les salariés doivent également avoir accès aux données enregistrées par cet outil de géolocalisation. Dans tous les cas, l’utilisation de la géolocalisation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Concernant plus particulièrement le contrôle du temps de travail, il est possible d'utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée de travail des salariés. Mais son recours est soumis à certaines conditions. Il convient de démontrer que le système de géolocalisation mis en œuvre est le seul qui permette d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés et que ne peuvent donc pas être mis en place d'autres systèmes tels que la badgeuse fixe, la pointeuse mobile, le système auto-déclaratif, etc. Si le contrôle de la durée du travail peut être effectué par un autre outil, même moins performant, la géolocalisation est interdite. Il est donc difficile de justifier le contrôle de la durée du travail par la géolocalisation, le système auto-déclaratif étant pratiquement toujours possible à mettre en place ! Attention : Si vous installez un dispositif de géolocalisation, vous devez consulter le comité social et économique et informer les salariés.
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28 janvier 2020Détermination du nombre de jours de RTT en 2020 pour les salariés au forfait joursLe nombre de jours de RTT pour les salariés au forfait jours évolue tous les ans. -
7 janvier 2020Aux entreprises qui n'ont pas encore mis en place leur CSE...Au 31 décembre 2019, les entreprises de 11 salariés et plus devaient avoir élu leur comité social et économique (CSE).
SAINT-NAZAIRE
Immeuble du Parc de Brais
39 Route de Fondeline
44600 Saint-Nazaire