Un employeur peut-il recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?

La géolocalisation permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par exemple, de contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier.
Ce système permettant de connaitre en permanence la position des salariés, il doit pouvoir être désactivé en-dehors des heures de travail. Les salariés doivent également avoir accès aux données enregistrées par cet outil de géolocalisation.
Dans tous les cas, l’utilisation de la géolocalisation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Concernant plus particulièrement le contrôle du temps de travail, il est possible d’utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée de travail des salariés. Mais son recours est soumis à certaines conditions.
Il convient de démontrer que le système de géolocalisation mis en œuvre est le seul qui permette d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés et que ne peuvent donc pas être mis en place d’autres systèmes tels que la badgeuse fixe, la pointeuse mobile, le système auto-déclaratif, etc.
Si le contrôle de la durée du travail peut être effectué par un autre outil, même moins performant, la géolocalisation est interdite.
Il est donc difficile de justifier le contrôle de la durée du travail par la géolocalisation, le système auto-déclaratif étant pratiquement toujours possible à mettre en place !
Attention :
Si vous installez un dispositif de géolocalisation, vous devez consulter le comité social et économique et informer les salariés.