Les détournements d’un salarié peuvent-ils justifier le licenciement de son responsable ?

Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le chef d’agence en charge du suivi de la clientèle et de la facturation et dont les manquements sont mis en évidence par l’ampleur et la fréquence des détournements de chèques commis, pendant plusieurs mois, par un salarié sous sa responsabilité.

L’employeur doit fonder le licenciement pour motif personnel du salarié sur des éléments directement imputables à celui-ci et non sur des faits commis par une autre personne de l’entreprise (Cass. soc. 23-2-2005 no 02-46.271 F-D) ou par un de ses proches (Cass. soc. 27-5 1998 no 96-41.276 P : RJS 10/98 no 1185).

Néanmoins les agissements d’un salarié peuvent révéler la carence de son responsable dans ses fonctions de suivi et de contrôle de l’activité des membres de son équipe.

Tel est l’enseignement de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2019 (Cass. soc. 10-4-2019 n° 17-24.772).